I – Contexte
Le Maroc a entrepris plusieurs réformes depuis plus de deux décennies, notamment dans les domaines de la participation citoyenne et la mise à disposition de l’information. La Constitution de 2011 a marqué un tournant important en constitutionnalisant les principes de la démocratie participative, en reconnaissant le rôle et la contribution des organisations de la société civile à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques et le droit des citoyennes et citoyens d’accéder à l’information détenue par les administrations publiques, les institutions élues et les organismes investis de service public.
Ces principes ont été traduits dans plusieurs lois et règlements, à titre d’exemples les trois lois organiques relatives aux collectivités territoriales promulguées en 2015 (loi 111-14 relatives aux Régions, loi 112-14 relative aux Préfectures et Provinces et loi 113-14 relatives aux Communes), la loi 31.13 de 2018 sur le droit d’accès des citoyennes et citoyens à l’information et la loi 54-19 de 2021 portant charte des services publics.
Le nouveau modèle de développement du Maroc, conçu selon une démarche concertée entre toutes les forces vives du pays et publié en 2021, met les principes du gouvernement ouvert parmi ses priorités et considère l’accès à l’information, la transparence, la redevabilité, la participation citoyenne et la digitalisation de l’administration et des services publics aux citoyennes et citoyens parmi les piliers d’une administration efficace, transparente et à l’écoute du citoyen.
La consécration des principes d’ouverture contribuent :
Au renforcement de la démocratie locale, en complément avec le système de démocratie représentative.
A l’amélioration de la qualité, l’efficacité et la pertinence des actions publiques locales.
Au renforcement de l’engagement citoyen et la mobilisation de l’intelligence collective des acteurs locaux pour le développement des territoires.
II – L’accompagnement des Collectivités Territoriales apporté par la DGCT
La Direction Générale des Collectivités Territoriales DGCT du Ministère de l’Intérieur, dans le cadre de ses missions d’accompagnement des Collectivités territoriales, a consacré un axe stratégique dédié à l’encouragement et renforcement des principes d’ouverture au niveau territoriale. Elle a contribué au Plan d’Action National du Gouvernement Ouvert 2021-2023 et 2024-2027 par des engagements en relation avec l’appui aux collectivités territoriales dans les domaines de l’accès à l’information, la transparence et la redevabilité, la participation citoyenne et la digitalisation.
La DGCT a produit plusieurs guides méthodologiques et outils opérationnels pour la mise en œuvre de ces principes au niveau local qui sont mis à disposition via le portail national des collectivités territoriales www.collectivites-territoriales.gov.ma
La sensibilisation sur ces outils ainsi que des actions de formations et de renforcement des capacités ont été données aux élus et cadres des collectivités territoriales pour l’appropriation des procédures et démarches et leur mise en œuvre au niveau du territoire.
Les Collectivités Territoriales ont intégré les plateformes électroniques nationales de gestion des demandes d’accès à l’information www.chafafiya.ma, des réclamations, observations et suggestions des citoyennes et citoyens www.chikaya.ma, de simplification des procédures et formalités administratives www.idarati.ma et de gestion des pétitions en ligne www.eparticipation.ma
En outre, la DGCT a mis en place trois sites web types (un pour les Régions, un pour les Préfectures et Provinces et un autre pour les communes), qui mettent les citoyennes et citoyens au cœur de la communication et constitue des outils de la publication proactive et de la participation citoyenne digitale.
Des capsules de communication sur les principes d’ouvertures ont été produites et diffusées notamment à travers la chaine YouTube https://youtube.com/@CollectivitesTerritoriales .
Cependant, la mise en commun des collectivités territoriales et des acteurs de la société civile constitue un grand défi pour un développement local efficace, qui prend en compte les besoins prioritaires de la population et les implique dans la recherche de solutions adaptées à ces besoins.
Par ailleurs, l’ancrage des principes d’ouverture au niveau des collectivités territoriales et la mobilisation de l’intelligence collective des acteurs du territoire via des espaces de dialogue pour la co-conception des programmes d’ouverture, leur co-implémentation, co-suivi et co-évaluation, favorise la convergence et la mutualisation des efforts pour un développement local plus inclusif.
III - Programme d’Appui aux Collectivités territoriales Ouvertes PACTO
Dans l’ambition de consacrer l’ouverture au niveau des les collectivités territoriales et promouvoir les espaces d’échange entre celles-ci et les acteurs de la société civile, la DGCT mène depuis septembre 2022 la mise en œuvre du Programme d’Appui aux Collectivités territoriales Ouvertes (PACTO).
Ce programme consiste en :
- La création d’un réseau de Collectivités territoriales Ouvertes REMACTO
Ce réseau, créé le 21 Octobre 2022, compte actuellement 309 Collectivités Territoriales : 12 Régions, 17 Provinces/Préfectures et 281 Communes. Le réseau a conçu son identité visuelle et sa charte de valeur avec une approche participative entre les membres.
Un espace numérique du REMACTO a été intégré au sein du portail national des collectivités territoriales :
https://ctouvertes.collectivites-territoriales.gov.ma/index.php?lang=ar
https://ctouvertes.collectivites-territoriales.gov.ma/index.php?lang=fr
Au niveau de cette plateforme, chaque collectivité territoriale dispose d’un espace qui lui est dédié et la création du contenu devient ainsi le fruit du concours de tous les membres du réseau mais aussi des citoyennes et citoyens et des associations de la société civile qui y contribuent par leurs idées de projets et leurs avis dans le cadre de la co-construction, le co-suivi et la co-évaluation des programmes d’ouverture.
La plateforme REMACTO constitue ainsi une plateforme d'information, d'implication et de participation des citoyens et de la société civile à la co-création des programmes d’ouverture des collectivités territoriales, leur suivi et leur évaluation et d'échange et de partage de bonnes pratiques entre les membres du réseau.
- Le renforcement des capacités des CTs membres du réseau et de leurs instances consultatives sur les principes de l’ouverture
Pour que ces deux acteurs essentiels du développement local puissent travailler ensemble avec efficacité dans le cadre des espaces d’échanges, la mise à niveau de leurs connaissances et le renforcement de leurs capacités est primordiale pour l’appropriation des principes d’ouverture et la mise en œuvre des outils de co-création, de co-implémentation, de co-suivi et de co-évaluation.
- L’accompagnement des CTs membres du REMACTO pour la co-construction de leurs programmes d’ouverture
Cet appui consiste en la mise en place des mécanismes et outils de travail, la mobilisation des experts pour l’appui à l’animation des ateliers de co-construction desdits programmes et le transfert des compétences pour l’appropriation des moyens et outils.
La capitalisation des démarches et outils d’ouverture pour diffusion et généralisation
L’ensemble des approches et outils constituent une initiative maroco-marocaine innovante, adaptée au contexte et aux réalités des collectivités territoriales marocaines et qui prend en compte les spécificités de chaque territoire.
IV - Résultats attendus du programme PACTO
Le programme PACTO ambitionne d’atteindre trois principaux résultats :
- Renforcer la confiance entre les citoyennes et citoyens et leurs institutions locales,
- Permettre au citoyen d’être impliqué dans l’identification des besoins et en même temps d’être acteur dans la recherche des solutions,
- Améliorer la qualité des services publics et des projets et programmes de développement territorial.
V - Généralisation du PACTO à niveau de toutes les Collectivités territoriales
La DGCT ambitionne de généraliser l’ancrage de l’ouverture au niveau de toutes les collectivités territoriales marocaines qui sont au nombre de 1590. Pour atteindre cet objectif, un pôle de compétences a été mis en place afin d’apporter un appui aux collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leur démarche d’ouverture. Ce pôle est composé de 20 formatrices et formateurs qui sont des points focaux des collectivités territoriales membres du Réseau Marocain des Collectivités Territoriales Ouvertes.