Conformément à l’Article 27 de la Constitution, aux lois organiques relatives aux collectivités territoriales et à la loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information, les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par les Collectivités Territoriales.
A cet effet, et pour consacrer ce droit, cette fenêtre va permettre aux citoyennes et citoyens de consulter un ensemble d’informations relatives aux collectivités territoriales qui vont s’inscrire dans cette dynamique. Les documents publiés concernent :
- Les Etats Comptables et Financiers des Collectivités Territoriales.
- Patrimoine Immobilier des Collectivités Territoriales.
- Recrutement.
- Bulletin Officiel des Collectivités Territoriales.
- Les Sites Web des Collectivités Territoriales.
- Recueil des circulaires de la DGCT 2020-2025.
- Collectivités Territoriales Ouvertes.