Publication au Bulletin Officiel n° 7482 en date du 12 février 2026, de plusieurs arrêtés conjoints relatifs à la constatation de décès, l’inhumation, de transport des dépouilles et d’exhumation.

• Arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de la Santé et de la Protection sociale n° 1250.25 en date du 13 Mai 2025 fixant les normes de santé et de sécurité à respecter lors des opérations d’inhumation, de transport des dépouilles et d’exhumation (en arabe).

• Arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de la Santé et de la Protection sociale n° 1251.25 en date du 13 Mai 2025 fixant le modèle du certificat de constatation du décès. (en arabe)

• Arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur, de la Ministre de l’Économie et des Finances et du Ministre de la Santé et de la Protection sociale n° 1252.25 en date du 13 Mai 2025 fixant le montant de l’indemnité relative aux opérations de constatation des décès effectuées par les médecins délégués. (en arabe)

• Arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de la Santé et de la Protection sociale n° 1253.25 en date du 13 Mai 2025 fixant la composition du guichet unique et les modalités de son fonctionnement. (en arabe) 

• Arrêté du Ministre de l’Intérieur n° 1254.25 en date du 13 Mai 2025 relatif à la fixation du modèle du registre du cimetière et aux modalités de sa tenue. (en arabe) 

• Arrêté du Ministre de l’Intérieur n° 1255.25 en date du 13 Mai 2025 relatif à la fixation du modèle de l’autorisation d’inhumation. (en arabe)