Un atelier de présentation du parcours de formation destiné aux percepteurs communaux s’est tenu le jeudi 23 juillet 2026 à Rabat.
Ce parcours couvre les thématiques de la fiscalité des collectivités territoriales, le recouvrement des créances publiques, le traitement du contentieux, la responsabilité des comptables publics et les compétences managériales.
Ce parcours de formation cible 92 percepteurs communaux et vient suite à l’entrée en vigueur de la loi 14-25 de juin 2025, modifiant et complétant la loi 47-06 de 2007 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
Dans son allocution, M. Abderrahim Fathi, chef de la Division de la Fiscalité Locale à la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT), a souligné que la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales constitue une étape majeure pour rendre l’action publique locale plus efficace, plus transparente et mieux alignée sur les objectifs de la régionalisation avancée.
De son côté, Mme Laila Moudden, spécialiste financière à la Banque mondiale, a expliqué que cet atelier a pour but de partager la synthèse des modules du parcours de formation et de collecter les observations des percepteurs, afin de garantir l’adéquation de la formation avec la réalité opérationnelle des perceptions communales.
L’atelier a réuni un échantillon de 25 percepteurs communaux et s’inscrit dans le cadre du Programme de performance communale, mené par la DGCT en collaboration avec la Banque Mondiale.
À noter que la loi 14-25 modifiant et complétant la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, opère une restructuration globale de la gestion, de la gouvernance et du recouvrement des taxes locales. Elle attribue aux percepteurs communaux le recouvrement des taxes dues au profit des collectivités territoriales, à l’exception de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux.
28/07/2026