La Direction Générale des Collectivités Territoriales a publié, le n°76 du Bulletin Officiel des Collectivités Territoriales (BOCT), en application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux collectivités territoriales, notamment les articles 102 et 251 de la loi organique n° 111.14 relative aux régions, et les articles 96 et 221 de la loi organique n° 112.14 relative aux préfectures et provinces, et les articles 95 et 277 de la loi organique n° 113.14 relative aux communes.

Veuillez consulter le n°76 ainsi que les numéros précédents du BOCT sur le Portail National des Collectivités Territoriales via le lien suivant :

https://www.collectivites-territoriales.gov.ma/sites/default/files/inline-files/BOCT%20N%2076%20vf_0.pdf