Publication d’un arrêté conjoint relatif à la constatation de décès, l’inhumation, de transport des dépouilles et d’exhumation.
Publication au Bulletin Officiel n° 7486 en date du 26 février 2026, de l’arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de la Santé et de la Protection sociale n° 442.26 en date du 25 février 2026 modifiant l’arrêté n°1250.25 en date du 13 Mai 2025 fixant les normes de santé et de sécurité à respecter lors des opérations d’inhumation, de transport des dépouilles et d’exhumation.