Fiscalité des Collectivités Territoriales

Ce document présente le texte intégral de la Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales telle qu’elle a été modifiée et complétée par la Loi n° 07-20 

Faisons des citoyens et des jeunes

La Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) et l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) ont publié ce guide qui sert de feuille de route pour accompagner les communes dans la co-construction et la comise en œuvre des services publics avec les citoyens et les organisations de la société civile, notamment les jeunes et associations de jeunes, pour des services publics améliorés.

Pour illustrer ces recommandations, la feuille de route se concentre sur deux services publics pilotes qui font partie des attributions propres des communes à savoir l’animation sportive et culturelle et l’amélioration du cadre de vie du citoyen au niveau des quartiers.

Etude sur l’analyse rétrospective de l'expérience de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima en matière d’appui aux entreprises (2015-2023)

Cette publication fait partie d'une série d'études sur l’expérience des régions en matière d’appui aux entreprises (2015-2023). C’est une synthèse de l’analyse rétrospective de l'expérience de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima dans ce domaine, en présentant une évaluation générale des initiatives entreprises par la région en matière d’accompagnement économique, dans le but d'en renforcer la cohérence et l'impact, et de consolider les acquis.

Etude sur l’analyse rétrospective de l'expérience de la région de l'Oriental en matière d’appui aux entreprises (2015-2023)

Cette publication fait partie d'une série d'études sur l’expérience des régions en matière d’appui aux entreprises (2015-2023). C’est une synthèse de l’analyse rétrospective de l'expérience de la région de l'Oriental dans ce domaine, en présentant une évaluation générale des initiatives entreprises par la région en matière d’accompagnement économique, dans le but d'en renforcer la cohérence et l'impact, et de consolider les acquis.

Etude sur l’analyse rétrospective de l'expérience de la région de Fès-Meknès en matière d’appui aux entreprises (2015-2023)

Cette publication fait partie d'une série d'études sur l’expérience des régions en matière d’appui aux entreprises (2015-2023). C’est une synthèse de l’analyse rétrospective de l'expérience de la région de Fès-Meknès dans ce domaine, en présentant une évaluation générale des initiatives entreprises par la région en matière d’accompagnement économique, dans le but d'en renforcer la cohérence et l'impact, et de consolider les acquis. 

Etude sur l’analyse rétrospective de l'expérience de la région de Rabat-Salé-Kénitra en matière d’appui aux entreprises (2015-2023)

Cette publication fait partie d'une série d'études sur l’expérience des régions en matière d’appui aux entreprises (2015-2023). C’est une synthèse de l’analyse rétrospective de l'expérience de la région de Rabat-Salé-Kénitra dans ce domaine, en présentant une évaluation générale des initiatives entreprises par la région en matière d’accompagnement économique, dans le but d'en renforcer la cohérence et l'impact, et de consolider les acquis.  

Etude sur l’analyse rétrospective de l'expérience de la région de Béni Mellal-Khénifra en matière d’appui aux entreprises (2015-2023)

Cette publication fait partie d'une série d'études sur l’expérience des régions en matière d’appui aux entreprises (2015-2023). C’est une synthèse de l’analyse rétrospective de l'expérience de la région de Béni Mellal-Khénifra dans ce domaine, en présentant une évaluation générale des initiatives entreprises par la région en matière d’accompagnement économique, dans le but d'en renforcer la cohérence et l'impact, et de consolider les acquis.  

Etude sur l’analyse rétrospective de l'expérience de la région de Casablanca-Settat en matière d’appui aux entreprises (2015-2023)

Cette publication fait partie d'une série d'études sur l’expérience des régions en matière d’appui aux entreprises (2015-2023). C’est une synthèse de l’analyse rétrospective de l'expérience de la région de Casablanca-Settat dans ce domaine, en présentant une évaluation générale des initiatives entreprises par la région en matière d’accompagnement économique, dans le but d'en renforcer la cohérence et l'impact, et de consolider les acquis.   

Etude sur l’analyse rétrospective de l'expérience de la région de Marrakech-Safi en matière d’appui aux entreprises (2015-2023)

Cette publication fait partie d'une série d'études sur l’expérience des régions en matière d’appui aux entreprises (2015-2023). C’est une synthèse de l’analyse rétrospective de l'expérience de la région de Marrakech-Safi dans ce domaine, en présentant une évaluation générale des initiatives entreprises par la région en matière d’accompagnement économique, dans le but d'en renforcer la cohérence et l'impact, et de consolider les acquis.